Investissez dans l'immobilier grace à la loi Scellier

Avec la défiscalisation Loi Scellier, les patrimoines immobiliers s’acquièrent dorénavant à un moindre coût. La preuve, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 32% en Loi Scellier BBC
et 60% en Loi Scellier Outremer !

Le mécanisme de la Loi Scellier se manifeste par une réduction minimum de 25% du prix d’achat d’un bien immobilier locatif. Il s’adresse à tous les contribuables français qui souhaitent donc investir dans des logements neufs pour 2009 et 2010. Par contre, ceux qui achèteront une habitation entre 2011 et 2012 jouiront d’une réduction de 20% sur le montant imposable. Cette occasion inédite a donc pour principal objectif d’inciter les futurs propriétaires à investir dans l’immobilier. Cette réduction d’impôts s’étale sur une durée de 9 ans, limitée à 15 000 € d’impôts économisés la première année et 7 500 € par an durant les 8 années restantes.

La loi Scellier s’applique sur les résidences à louer nues c'est-à-dire non meublées et se fait donc exclusivement à titre onéreux. En outre, ces immeubles neufs doivent répondre pleinement aux conditions de l’article L 111-9 du Code de la construction et de l’habitation, sur les caractéristiques thermiques et la performance de l’énergie. Par ailleurs, les locataires doivent l’élire résidence principale pendant une durée minimale de 9 ans et dont l’engagement à location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent l’achèvement de l’habitation. En cas de vacances de location ne pouvant dépasser un délai d’un an, le propriétaire se trouve dans l’obligation de présenter les justificatifs nécessaires sur la recherche d’un nouveau locataire.

Mais encore, l’investissement en loi Scellier ne doit pas excéder un plafond de 300 000 € et est accordé à un seul logement par an. Ainsi, pour un investissement immobilier de 250 000 € par exemple, la réduction totale d’impôt atteint les 62 500 €, et donc environ 7 000 € par an durant les 9 ans. Néanmoins, la réduction d’impôts avec la Loi Scellier s’associe avec les autres investissements à titre locatif, ces avantages fiscaux ne sont pas cumulables avec les autres lois immobilières telles que Robien, ZRR, Borloo, Malraux ou Girardin.

Grâce à la Loi Scellier, devenir propriétaire immobilier devient donc possible avec l’argent de vos propres impôts. Ainsi, l’investissement se rembourse beaucoup plus facilement avec d’une part les loyers et d’autre part l’économie du montant imposable. En somme, l’investissement se fait à moindre coût. Par ailleurs, la loi Scellier s’applique également pour une location en faveur d’un ascendant ou d’un descendant, dans la seule mesure où il n’appartient pas au même foyer fiscal que le propriétaire. C’est pourquoi, ces derniers se trouvent dans l’obligation de faire une déclaration fiscale indépendante pour jouir d’un investissement Loi Scellier.

Que se passe-t-il après les 9 ans de la réduction d’impôt ? En effet, à l’issue de ce délai l’investisseur a le choix entre deux dispositifs : d’une part le Scellier classique et d’autre part le Scellier Social. Dans le premier cas, le contrat de location se soumet au régime de droit commun sans les 2% de réduction. Mais encore, le propriétaire peut louer sa résidence pour un loyer moins élevé que celui du marché.

Ainsi, il peut donc contracter avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et bénéficier d’une déduction de 30 à 45% sur les loyers.

Dans le second cas, le propriétaire s’engage une seconde fois auprès de l’administration fiscale durant une période de 3 ans à 6 ans maximum et peut à l’occasion bénéficier d’une réduction supplémentaire de 2% tous les ans, soit 12% durant ce deuxième contrat. C’est la raison pour laquelle l’investissement en loi Scellier peut atteindre les 37%, dans un délai total de 15 ans.

Ainsi, un investissement du plafond de 300 000 € peut donc être assujetti à une réduction totale d’impôt à un montant extraordinaire de 111 000 €.

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