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Le tuning, sujet à une réglementation stricte

La modification d'une auto, communément connue sous le nom de Tuning, fait l’objet d'une législation stricte. Selon la loi, au cas où un constructeur automobile projetterait de commercialiser un modèle de voiture, il doit avant toute chose remplir des tests de sécurité afin de s'assurer que son produit répond bien aux normes en vigueur. Cela signifierait donc que dans le cas où la modification pourrait avoir des incidences sur les caractéristiques techniques du véhicule, on doit faire une nouvelle réception d’un visa de la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement, anciennement dénommée « Les Mines »).

Ainsi, si le tuning auto se résume à un ajout d'accessoires au niveau de la carrosserie, il y aura de suite application de l’article 326-16 du Code de la route, stipulant que "Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception du véhicule". Pour cela, il faut que le propriétaire remplisse un dossier à adresser au centre de contrôle de la DRIRE, laquelle peut soit délivrer un procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) pour l’obtention d’une nouvelle carte grise, au cas où les opérations n'auraient pas altéré la conformité du véhicule au regard de la loi, soit refuser la circulation de la voiture.

L’article 317-23 stipule : "Tout véhicule à moteur doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas d’accident, les risques corporels". En d’autres termes, les modifications notables affectant les mentions d'ordre technique, relatives au moteur, l'empattement, les freins, la direction, la constitution du châssis, le nombre d'essieux, la transmission du mouvement, les voies et les porte-à-faux avant et arrière ou encore le poids et les charges par essieu, sont à opérer suivant des dispositions législatives, de peur que l’on soit soumis à une réduction des garanties du contrat d'assurance auto ou pire une nullité totale dudit contrat. Prenons donc en considération quelques cas de modification que l’on pourrait avoir sur une voiture tuning.

Pour ce qui est des pièces tuning comme les jantes et suspensions, il n’y a en théorie aucune loi qui empêche le propriétaire de les changer. En revanche, la pratique est bien différente, surtout quand la visite au contrôle technique aboutit à un refus pour cause de non-conformité. Par conséquent, il faudrait éviter des jantes plus larges que la normale car cela peut et fausser le compteur et faire en sorte que les pneus soient coincés dans l’aile. Souci de sécurité oblige, des suspensions trop basses seront également à bannir car elles peuvent aboutir au fait que les roues ne tournent plus ou que les pneus frottent. D’ailleurs, pour garder un bon ensemble visuel, mieux vaut éviter ces dimensions surréelles, certes très tendances, meme si elles sont couramment vendues dans des magasins tuning !

Pour ce qui est des vitres teintées, il est à noter que la législation française détermine ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Cela pour se conformer à l’article R. 3-1 du Code de la route qui stipule que « tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Cela concerne notamment son champ de vision, lequel ne devra pas être réduit suite à l'apposition d'objets non transparents sur les vitres. Par conséquent, il est interdit de coller des films adhésifs sur les vitres avant latérales. En revanche, cette interdiction n’est pas formelle dans le cas de l'application de film sur les vitres tant que la visibilité du conducteur soit efficiente et suffisante.

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