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Louer sa maison en tant que gîte rural

Pour leurs vacances, les touristes ont le choix entre diverses formules d’hébergement. Parmi celles-ci figurent entre autres le gîte rural, tant prisé par les vacanciers se déplaçant en famille. Néanmoins, si être loueur d’un gîte rural peut rapporter beaucoup, offrir un tel logement n’est cependant pas chose facile.

Un gîte rural est défini comme un meublé de tourisme localisé principalement hors du cadre urbain. Pour être catégorisée comme telle, cette maison doit remplir un certain nombre de conditions d’établissement portant principalement sur les locaux d’une part et sur l’exploitant d’autre part.

Dans le premier volet, il est à noter que selon la définition du gîte rural doit, comme son nom l’indique, être implanté dans une zone rurale à vocation touristique, soit à l’intérieur soit à l’extérieur d’un bourg. C’est un habitat de qualité sous forme de maison individuelle ou de logement indépendant localisé dans la maison même du propriétaire. Par conséquent, sont exclus de ce domaine d’exploitation les immeubles en copropriété ainsi que ceux n’ayant pas d’espaces extérieurs. Il peut s’agir de balcon, d’un emplacement de stationnement de véhicules, d’un jardin ou encore d’une terrasse. L’important est donc d’avoir un espace extérieur qui soit propre au logement. Par ailleurs, étant une résidence destinée à l’accueil de touristes, le gîte doit être au minimum équipé d’une salle commune meublée, d’une cuisine ou d’un coin cuisine aménagé, d’une salle d’eau, des toilettes intérieures ainsi que des chambres indépendantes meublées. Bien entendu, pour exploiter une résidence secondaire en location saisonnière de cette catégorie, il est important qu’elle soit dotée de l’électricité, de l’eau potable courante (chaude et froide) ainsi que d’un moyen de chauffage.

Dans le second volet, il est à noter qu’un exploitant peut faire usage de son gîte rural à titre personnel. Il n’est tenu à aucun statut professionnel spécifique. Néanmoins, l’activité de location de gîtes ruraux entre dans le statut commercial aussitôt qu’elle est accompagnée de services liés à l’hôtellerie tels que des prestations de nettoyage du gîte rural, de fourniture du linge de maison ou encore d’accueil de la clientèle et/ou de loisirs. Par conséquent, il devient alors impératif d’avoir une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est également une obligation si la location est exercée à titre de profession habituelle, c’est-à-dire répétitive pour être fructueuse. En revanche, si l’activité est exercée à titre occasionnel, ponctuel ou exceptionnel, l’immatriculation au RCS n’est pas nécessaire. Néanmoins, l'exploitant est tenu de s’adresser au centre des Impôts pour voir si le régime fiscal des loueurs en meublé ne devrait pas s’appliquer dans son cas, compte tenu de ses revenus.

Par ailleurs, la location d’un gîte rural peut se faire aussi bien en dehors d’un circuit organisé que dans un réseau d’exploitants. Dans le premier cas, le propriétaire doit s’assurer personnellement de la promotion, de la réservation et surtout de la publicité de son gîte. Une fois le contrat mis en place, il peut de ce fait jouir de la totalité de son loyer. Un adhérent d’un réseau peut profiter des services commerciaux de ce dernier, lequel se chargera de la gestion de la clientèle, des contrats, de la facturation ainsi que de la comptabilité en plus bien évidemment de la promotion du gîte mais moyennant des tarifs relativement importants.

Pour ce qui est de l’assurance, il est nécessaire que l’exploitant d’un gîte rural informe sa compagnie d'assurance sur sa décision de la mise en location saisonnière de son logement, tout comme les activités complémentaires proposées dans le cadre de l’exploitation. Le cas échéant, s’il y a sinistre, l’assureur peut ne pas indemniser l’exploitant pour cause d’ignorance de l’activité.
 
 

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