Un auto-entrepreneur est une personne qui crée une entreprise individuelle particulière dont le chiffre d’affaires est plafonné et qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise. Pour devenir auto-entrepreneur, on peut s’inscrire sur les sites web spécialisés dans le domaine. Et si on est membre de l’ACCRE, il suffit de mentionner le statut d’auto-entrepreneur durant l’inscription.
Dans le cadre d’une inscription en ligne, sur un site auto-entrepreneur, sur CFE ou à la chambre de l’artisanat et des métiers, il faut préciser le régime micro-social et déclarer une nouvelle activité. On peut aussi s’inscrire auprès de l’Urssaf ou dans les chambres de commerce.
Vous devrez fournir des informations personnelles concernant votre statut actuel, envoyer des pièces justificatives ainsi que vos coordonnées, sans oublier d’envoyer votre pièce d’identité par mail.
Vous devez également choisir d’opter ou non pour le prélèvement libératoire pour votre taxe, et déclarer votre code APE ainsi que la nature de votre activité. Il est possible de valider la demande en ligne, mais dans ce cas, il est nécessaire de faire suivre un courrier. Dans la plupart des cas, il faudra envoyer tous les documents par mail.
Le candidat doit s’armer de patience en attendant la délivrance de son numéro de SIRET, qui rendra son activité effective. Entre-temps, l’auto-entrepreneur peut exercer ses activités en mentionnant qu'il est en cours d'immatriculation.
Si le candidat décide de passer par la chambre de l’artisanat et des métiers, le centre de formalité des entreprises l’épaulera dans toutes ses démarches. Pour ce faire, il doit remplir un formulaire de 4 pages. Comme pour le portail de l’auto-entrepreneur, le candidat doit préciser son statut et ses coordonnées personnelles. Et préciser la nature de son activité, il doit également faire figurer dans le formulaire, le volet fiscal et le volet social contenant l’adresse de l’assurance maladie et le numéro de sécurité sociale.
Pour devenir auto-entrepreneur, il faut remplir certaines conditions. Pour une activité commerciale (vente de marchandises, vente à consommer sur place et fourniture de logement), le chiffre d’affaires ne devra pas dépasser 176 200 euros et 72 600 euros, s’il s’agit d’activités industrielles, artisanales ou de prestations de services.
Un salarié, un retraité, un fonctionnaire, un chômeur ou un étudiant, peut se déclarer en tant qu’auto-entrepreneur. Chacun a ses propres intérêts, que ce soit pour compléter sa retraite, son activité annexe, son salaire ou pour se lancer dans une première activité.
Lors de la cessation de son activité, l’auto-entrepreneur doit simplement remplir un formulaire qui devra être transmis aux établissements et sites web mentionnés ci-dessus. Contrairement à une entreprise individuelle, la procédure est simplifiée, car il n’est plus nécessaire de régulariser l’impôt sur le revenu ni les cotisations sociales. Attention, ceci est valable uniquement si l’auto-entrepreneur a choisi le versement libératoire, au cours de l’année civile.