Le PEA ou plan d’épargne en actions est une stratégie nationale qui a pris effet depuis 1992 en France pour stimuler la participation des résidents français à placer leur argent en bourse. Etant donné que ce taux de participation est très faible dans le pays, ce plan d’action offre surtout des avantages fiscaux comme principal intérêt aux détenteurs.
Il s’agit de compte-titres, sauf qu’un détenteur de PEA ne peut souscrire qu’à un seul titre. Ce sont des investissements publics en bourses, soit sous forme d’épargne en actions bancaires, soit sous forme d’épargne en assurance.
S’il s’agit d’un PEA bancaire, ce qui est le plus utilisé par le public, la souscription est conditionnée par l’ouverture d’un compte-espèces. La banque peut alors être représentée par la Caisse des Dépôts et Consignations, la Banque de France, une entreprise d’investissement ou un établissement de crédit.
Dans le cas d’un PEA assurance, la souscription passe par un contrat de capitalisation auprès d’une compagnie d’assurance.
Tout citoyen français résidant sur le territoire peut effectuer une ouverture de PEA. Il est valable pour un individu particulier. Il n’existe donc pas de compte joint, mais les conjoints d’un foyer peuvent y souscrire, chacun de leur côté et de façon individuelle.
Chaque détenteur de PEA est responsable à part entière des actions de vente ou d’achat qu’il veut effectuer sur son compte. En ce qui concerne particulièrement la souscription auprès d’un organisme bancaire, les valeurs mobilières seront portées sur le compte-titres, tandis que le compte-espèces sert aux transactions. Le versement lors de l’ouverture doit être effectué en numéraire et n’excédant pas 132 000 euros. A partir de ce premier versement, les impôts sont soumis au plan d’épargne en actions, pendant 5 ans. Contrairement au compte-titres classique, les valeurs mobilières sur lesquels portent les investissements d’un PEA sont plus restreintes. Les sites de bourse sont disponibles à fournir la liste des valeurs éligibles au PEA. Généralement, les transactions à découvert ne sont pas permises. Il faut que la somme à investir soit disponible en temps réel dans le compte-espèces, pour permettre un achat par exemple. Tous les mouvements doivent donc fonctionner sous une couverture à 100% du compte.
Après 5 années de souscription, l’exonération fiscale sur les actions est appliquée, ce qui constitue à ce moment une épargne très intéressante. Effectivement, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux et à l’impôt pendant les cinq premières années. Après ce délai, seuls les prélèvements sociaux sont effectués et ce, pendant les trois années suivantes.