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Calcul de la plus-value immobilière

La vente d’une résidence secondaire peut faire l’objet d’un régime dit de plus-values si celle-ci est détenue moins de 30 ans. Toutefois, malgré l’avantage que ce dernier occasionne lors de la cession, il fait également l’objet d’une imposition dont le montant est significativement important selon les cas.

La plus-value immobilière se définit comme la valeur supplémentaire que l’on peut acquérir lors de la vente d'un immeuble. Ainsi, c’est une augmentation de valeur dont le vendeur particulier peut jouir lors de la cession à titre onéreux de son bien. D’où son nom de plus-value ou valeur en plus. Toutefois, lors de la revente immobilière, cette plus-value est soumise à un prélèvement libératoire. Par ailleurs, il est à noter que cette taxation est différente de la TVA. En effet, cette imposition est propre aux plus-values et se calcule suivant un procédé spécifique. En outre, elle compte un certain nombre d’exonérations, lesquelles sont stipulées distinctement par la loi.

D’une manière générale, l’impôt sur les plus-values est défini en fonction du prix de vente de l'immeuble d’une part et son prix d'achat d’autre part. En effet, la plus-value imposable est calculée sur la différence entre le prix d’acquisition auquel on ajoute les frais d'acquisition (7.5%) et le prix de cession auquel on déduit des dépenses pour travaux (15%) et un certain abattement fonction de la durée de détention du bien. Puis, sur cette plus-value nette, le fisc taxera 34.5 % dont 15.5 % à titre de prélèvements sociaux et le reste comme impôt. Une fois le montant de la taxation défini, le notaire se chargera directement du prélèvement de l’impôt sur le prix de vente. Ensuite, il s’acquittera du versement au service des impôts lors de l’enregistrement. Toutefois, la variabilité de cette taxation diffère d’un contrat à un autre.

Attention, depuis janvier 2013, une surtaxe s'ajoute si le montant de la plus-value imposable lors de la vente d'un logement est supérieure à 50.000 euros.

Enfin, à noter que certaines cessions ne font pas l’objet de ce régime des plus-values et d’autres peuvent subir certaines exceptions.

Exemple, si le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale, la vente de sa résidence secondaire peut être exonérée de plus-value sous certaines conditions.

C’est également le cas pour une résidence dont le prix de vente n’excède par 15 000 euros.

Par ailleurs, les personnes âgées, les retraités et les invalides peuvent jouir de cette exonération dans la mesure où leur revenu fiscal est amoindri et a atteint un seuil défini par la loi.

Lors d'une expropriation résultant d'une déclaration d'utilité publique et avec réutilisation de l'indemnité dans les 12 mois, les propriétaires sont exonérés du paiement de la plus-value.

Lorsqu'un Français ou un ressortissant d'un Etat membre de la CEE, de la Norvège ou de l'Islande non-résident vend sa résidence en France, il peut également être exonéré.
 
 

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