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La franchise médicale

La franchise médicale a été mise en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Elle représente un montant demandant la participation de l'assuré médical. Son application est effective auprès de certains services dispensés ou délivrés par des structures médicales. Les transports, les médicaments, les actes supplétifs médicaux sont principalement impliqués dans la franchise médicale.

Cette dernière a été mise en place dans le but d'apporter une aide financière à la lutte contre la maladie d'Alzheimer, le cancer et dans le développement des services de soins palliatifs.

Les franchises médicales ne sont pas incluses dans les prises en charge effectuées par les assurances complémentaires de santé. Selon la législation, elles ne doivent pas dépasser un plafond annuel de 50 euros. La franchise est prélevée sur les dédommagements des assurances maladies et concerne les transports sanitaires, les médicaments et les prestations paramédicales. La somme déduite est de 2 euros pour les transports, 50 centimes d'euros pour les médicaments et 50 centimes d'euros également pour les services paramédicaux. Pour les transports et les actes paramédicaux, une limite journalière est appliquée. Il est interdit de prélever plus de 4 euros sur les transports et 2 euros sur les services paramédicaux.

Tous les individus doivent participer à la franchise médicale, à l'exception des assurés sociaux bénéficiant de l'Aide Médicale de l'État ou de la Couverture Maladie Universelle mais également les jeunes de moins de 18 ans ainsi que les femmes enceintes.

D'après des études effectuées par l'Irdes, la mise en place de la franchise médicale n'a pas changé les habitudes d'achats de médicaments de la majorité des individus. Toutefois, les observations notent que les personnes nécessiteuses, ont changé leurs habitudes depuis que ces franchises ont été mises en vigueur. En effet, le montant de 0,50 euros déduit sur les boîtes de médicaments à la charge des assurés est appliqué sur toutes les catégories sociales. Il va de soi que le système pèse lourdement sur ces personnes, qui d'ailleurs se sont résignées à se priver de certains médicaments et autres soins pourtant nécessaires.

Ainsi, 12% de la population ont modifié leurs habitudes d'achats médicamenteux depuis que la franchise médicale a été mise en application. On peut en déduire que plus le niveau de richesse diminue, plus le changement d'attitude est visible. Dans tous les cas, seuls les individus à revenu modeste attestent avoir diminué leurs dépenses en médicaments. Toujours selon ces responsables, si ce pourcentage de 12% n'a pas encore augmenté, c'est parce que la marge de manœuvre pour esquiver l'achat des médicaments inclus dans la franchise médicale est faible. Ceci en raison des ordonnances médicales prescrites par le médecin. La prescription du traitement relève du spécialiste de la santé et le patient ne peut pas intervenir.
 
 

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