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Conduire un véhicule de collection

Avoir un de ces petits joujoux motorisés vieux de plus de 30 ans mais toujours éclatant de beauté est une chose, les conduire en est une autre. Et pour cause, les véhicules de collection ne peuvent pas circuler n’importe comment et n’importe où.

Une voiture de collection est un véhicule immatriculé suivant le régime existant avant le 1er avril 1950, lequel est soit dit en passant la date de mise en place du système d’immatriculation en format chiffres/lettres/n° du département. En d’autres termes, il s’agit de voitures circulant suivant l’ancien certificat d’immatriculation. Cette appellation concerne les automobiles de +30 ans d’âge ainsi que les véhicules ne pouvant pas satisfaire aux règles relatives à la réception nationale des véhicules et qui, de ce fait, sont démunis de certificat d’immatriculation.

La circulation d'une voiture de collection est soumise à un certain nombre de réglementations. C’est le cas des plaques d’immatriculation par exemple, lesquelles doivent, suivant les dispositions légales, conserver les plaques d’immatriculation avec un fond noir. Pour ce qui est du contrôle technique, il est également à noter que la périodicité est de 5 ans pour un véhicule de collection. Ainsi, comme le contrôle se fait périodiquement, on peut utiliser ce type de véhicule à usage exclusivement personnel sans aucune restriction géographique de circulation.

Néanmoins, l’utilisation des véhicules de transport en commun ou de marchandises est autorisée pour une voiture âgée, mais cela à titre exceptionnel et sous des conditions définies par la préfecture ou la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE). Par ailleurs, au cas où la voiture âgée de plus de 30 ans circulerait sans la mention « collection » sur son certificat d’immatriculation, elle est soumise aux règles de circulation normale, soit avec des plaques d’immatriculation réglementaires et un contrôle technique favorable valable 2 ans.

Pour pouvoir immatriculer un véhicule de collection, qu’il soit anciennement immatriculé suivant le FNI (Fichier National d’Immatriculation) ou sous le nouveau système SIV, le propriétaire doit effectuer sa démarche auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département de son choix. Au cas où l’acquisition du véhicule aurait été faite suivant une immatriculation en série normale, c'est-à-dire sans la mention collection, il peut obtenir un certificat d’immatriculation avec la mention "collection", en fournissant quelques pièces justificatives précises.

Ce dossier comprendra une demande de certificat d’immatriculation, une déclaration de cession établie à son profit, le certificat d’immatriculation avec mention "vendu le", un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois de validité et une pièce d'identité ainsi qu’un justificatif de domicile, tous dûment signés bien entendu. A noter que ce dossier de demande d’immatriculation sera le même au cas où le véhicule présenterait dans son certificat la mention « collection ». En revanche, au cas où la demande d’immatriculation aurait été faite pour un véhicule non immatriculé, la partie paperasse est plus complexe.

Pour une voiture démunie d’un certificat d’immatriculation, le dossier de demande comprendra en plus de la demande de certificat d'immatriculation complétée et signée par le demandeur et les documents précités, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule ainsi qu’une attestation établie au profit de l’acquéreur. Cette attestation sera donnée par le constructeur ou son représentant en France, le cas échéant par la FFVE. A noter qu’elle a pour objectif la certification de l’âge du véhicule concerné, lequel, on le rappelle, doit avoir au moins 30 ans. Ce document doit indiquer la marque, le type, le numéro d’identification du véhicule, en plus des caractéristiques particulières que l’on aurait besoin pour pouvoir établir le certificat d’immatriculation. Ces détails concerneront notamment le genre du véhicule, sa carrosserie, sa puissance, son énergie, le nombre de places assises, et autres.
 
 

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