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Fonctionnement du permis à points

Fonctionnement du permis à pointsLe permis de conduire définitif est désormais révolu. Depuis le 1er juillet 1992, il fait maintenant place au permis à points.

Depuis mars 2004, un permis probatoire pour les nouveaux conducteurs a été mis en place pour précéder la sortie effective de ce nouveau permis. Il compte un total de 6 points et peut aller jusqu'à 12 points après 3 ans. Si la personne a suivi une conduite accompagnée, il ne lui faudra que 2 ans pour atteindre ce total de 12 points. L'acquisition de ces points supplémentaires se fait de la manière suivante. Trois points par an en 2 ans avec la conduite accompagnée et dans le cas inverse, il faudra à la personne 3 ans en obtenant 2 points par an.

Ce système à point vise un double objectif de pédagogie et de prévention. Il s'agit de responsabiliser les automobilistes et de pénaliser ceux qui transgressent le code de la route. Depuis que la lutte contre l'insécurité routière est devenue une priorité, un nombre important de retraits de points et de permis a été constaté. Même si le bien-fondé de cette politique de sanction est pertinent, il n'en demeure pas moins qu'à chaque conducteur se présente l'opportunité de récupérer des points pour son permis.

Afin d'éviter l'invalidation complète du permis, il est recommandé de ne pas atteindre le 0 point. Si le cas se présente, le conducteur devra repasser son permis après 6 mois de délai obligatoire. Pour consulter le nombre de points sur son permis, l'automobiliste pourra faire une demande à la Préfecture ou à la Sous-préfecture. Il pourra également le faire sur internet. Dans ce cas, il faut être en possession de son numéro de dossier et d'un code personnel sécurisé disponible auprès de la Préfecture/sous-Préfecture ou sur les lettres ref 48M envoyées en LR par le ministère de l'Intérieur.

Pour récupérer des points sur le permis, plusieurs solutions s'offrent au conducteur. S'il n'y a aucune perte de points au bout de 2 ans, 12 points seront crédités automatiquement au compte du conducteursauf pour les délits routiers et les contraventions de 4ème et 5ème classes. S'il ne manque qu'un seul point, le délai de récupération est de 6 mois. Il est également possible d'attendre 10 ans et là encore, le processus se fait automatiquement. Enfin, la dernière solution est d'effectuer un stage de récupération de points. Depuis le 16 mars 2011, il est possible d'effectuer un stage agréé tous les 12 mois.
 
 

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