Louer sa maison en tant que gîte rural

Pour leurs vacances, les touristes ont le choix entre diverses formules d’hébergements touristiques :  gîtes, chambres d'hôtes, campings, hôtels, airbnb... Parmi ces différents types d'hébergement touristique, le gîte rural est un choix très populaire pour des vacances en France.

Un gîte rural est défini comme un meublé de tourisme localisé principalement hors du cadre urbain. Pour être catégorisé comme tel, cette maison doit remplir un certain nombre de conditions portant sur les locaux et sur l’exploitant.

Conditions d'exploitation : Les règles pour ouvrir un gîte

Définition d'un gîte rural

Le gîte rural doit, comme son nom l’indique, être implanté :

  1. Soit dans une zone rurale à vocation touristique
  2. Soit à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bourg

C’est un habitat de qualité sous forme de maison individuelle ou de logement indépendant de la maison du propriétaire.

Les immeubles en copropriété ainsi que ceux n’ayant pas d’espaces extérieurs ne peuvent être exploités en tant que gîte. Un espace extérieur peut correspondre à un balcon, un emplacement de stationnement de véhicules, un jardin ou à une terrasse.

Le gîte étant une résidence destinée à l’accueil de touristes, il doit être au minimum équipé des pièces suivantes :

  • une cuisine ou un coin cuisine aménagé
  • une salle d’eau
  • des toilettes intérieures
  • des chambres indépendantes meublées

Obligations de l'exploitant d'un gîte touristique : Faut-il créer un statut juridique ?

L'exploitant peut faire usage de son gîte rural à titre personnel.

Il n’est tenu à aucun statut professionnel spécifique.

Néanmoins, l’activité de location de gîtes ruraux entre dans le statut commercial dès qu'elle est accompagnée de services liés à l’hôtellerie :

  • prestations de nettoyage
  • fourniture du linge de maison
  • accueil de la clientèle...

Par conséquent, il devient alors impératif d’avoir une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

C’est également une obligation si l'activité de location est régulière.

En revanche, si l’activité est exercée à titre occasionnel, l’immatriculation au RCS n’est pas nécessaire.

L'exploitant peut toujours s’adresser au centre des Impôts pour voir si le régime fiscal des loueurs en meublé ne doit pas s’appliquer à son cas.

Intégration à un réseau de propriétaires de gîte

Par ailleurs, la location d’un gîte rural peut se faire avec ou sans l'aide d'un réseau d’exploitants, comme Gîtes de France par exemple.

Un adhérent d’un réseau d'exploitants de gîtes peut profiter des services commerciaux de ce dernier. Le réseau se chargera de la gestion de la clientèle, des contrats, de la facturation ainsi que de la comptabilité en plus de la promotion du gîte. Ces services seront bien évidemment facturés.

Par contre, si le propriétaire exploite seul son gîte, il doit s’assurer seul de
la promotion de son gîte, de la gestion de la réservation, de la facturation et de tout le reste de la comptabilité.

Vous êtes propriétaire d'un gîte rural ? N'hésitez pas à déposer une annonce de votre gite.

Assurer son gîte touristique

L'exploitant d’un gîte rural doit obligatoirement informer sa compagnie d'assurance de la mise en location saisonnière de son logement, ainsi que des activités complémentaires proposées dans le cadre de l’exploitation de sa location touristique.

En cas de sinistre, l’assureur pourra décider ne pas indemniser l’exploitant s'il ignore l'exercice de l’activité.

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