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Piscine : un confort réglementé

Quand on dit une maison avec piscine, on pense de suite à plaisir, au même rang que le côté pratique et confort. La piscine est l’élément clé pour faire de sa maison un écrin de bonheur. Toutefois, son choix n’est pas aussi libre que l’on puisse penser. En effet, il s’agit d’un aménagement qui en plus d’être réglementé peut considérablement faire grimper le montant des impôts. Par conséquent, avant de se lancer dans l’installation d’une piscine, il est préférable de connaître à l’avance le coût de ce bain, certes de plaisir infini.

La piscine enterrée est sans doute la forme de piscine la plus discrète et la plus charmante qui soit. Néanmoins, dès qu’elle requiert certaines opérations de maçonnerie, elle devient une dépendance de la maison et, à ce titre est imposable, comme le stipule l’article 1407 du CGI. Cette soumission à la fiscalité concerne donc tout bassin enterré et fixé au sol que l’on ne peut pas déplacer. Celui-ci fait partie intégrante de la dépendance permanente de l’habitation et même si installé en kit cela conduira sans nul doute à l’augmentation de la taxe foncière. Cette hausse est proportionnelle à la taille du bassin et dépendra de ce fait de sa valeur locative, tout comme s’il s’agissait d’une résidence. Par conséquent, avant l’aménagement d’une telle piscine le mieux est de se renseigner en mairie sur la présence ou non d'un POS et des formalités à accomplir.

La déclaration de l’aménagement d’une piscine doit être déposée au Service de l'Urbanisme de la Mairie où on habite. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005, applicable depuis le 1er octobre 2007 a fait en sorte que ces autorisations d'urbanisme soient plus simples à avoir. Ainsi, les propriétaires souhaitant aménager une piscine chez eux doivent demander soit un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable de travaux. Les formalités requises dépendront notamment de la nature, de l'importance et de la localisation du projet. Ainsi, il est à savoir que c’est le permis de construire qui est la règle dans tout travail de construction, y compris donc celui de la piscine. Des exceptions juridiques au regard du Code de l'Urbanisme permettent toutefois dans certains cas l'exemption ou même l'exclusion de son utilisation. Quoi qu’il en soit, sans autorisation de construction, la piscine pourrait résulter au paiement d’une amende de 30.000€ à 75.000€ ainsi que l'obligation de la remise en état d’origine des lieux, selon le code de l'urbanisme Article R421-1, R441-1 et suivants et R441-2 et suivants.

Cela étant, l’article 1383 du C.G.I prévoit une possibilité d’exonération de ces taxes en faveur des constructions nouvelles durant les deux années qui suivent la fin des travaux.

Même munie d’un permis de construire, une personne souhaitant installer une piscine chez elle est soumise à d’autres réglementations, notamment celles liées aux normes de sécurité piscine. Celles-ci concernent notamment l’équipement d'un système de prévention afin de réduire les risques de noyade. Parmi ces normes on a : la NF P90-306 qui est relative aux barrières de sécurité pour piscines (barrières fixes, barrières amovibles, barrières escamotables), la NF P90-307 concernant les systèmes d'alarme pour piscines (détecteur de chute, barrière infrarouge), la NF P90-308 sur les couvertures de sécurité pour piscines (couverture ou bâche, volet roulant), la NF P90-309 à propos des abris de sécurité pour piscines (abri haut fixe, abri haut télescopique, abri bas télescopique, abri bas amovible) et enfin les autres normes de sécurité sur les piscines en kit (NF P90-302), les piscinettes (NF P90-303), les pataugettes (NF P90-313) et les skimmers de piscine (NF P90-314).

Par ailleurs, il est à noter qu’il faut également prévenir l’assureur sur la présence de cette nouvelle installation étant donné que celui-ci peut proposer un avenant au contrat de la maison et ainsi pouvoir profiter de la piscine en toute sécurité.
 
 

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