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L'achat d'un terrain à bâtir

Il est incontestable que la construction d'une maison n’est pas une sinécure. Mais l’achat du terrain à bâtir n’en est pas moins. Bien au contraire, il s’agit d’une étape incontournable à ne pas prendre à la légère car elle conditionne la réussite de tout projet de construction.

On ne doit pas perdre de vue que la nature du terrain à bâtir, la configuration de la parcelle et les données administratives sont étroitement liées à l'architecture future de la maison. De ce fait, il ne sert à rien de dessiner un plan ou pire de jeter son dévolu sur un modèle de construction sans avoir disposer d’un terrain. Or, le choix du terrain à bâtir doit reposer sur un bon nombre de paramètres vitaux répondant aussi bien aux besoins qu’aux modes de vie de ses occupants.

Ainsi, il faut choisir le terrain comme si l’on choisissait un logement, en tenant en compte de son accessibilité par les transports en commun et les réseaux routiers, ou de sa proximité vis-à-vis des commerces et des établissements scolaires au cas où on aurait des enfants par exemple, etc. De même, la localisation du terrain doit prendre en considération des points importants comme l'orientation et l'exposition.

Et on a le choix entre deux formules distinctes : d’une part les terrains en lotissement et de l’autre les terrains isolés.

La première présente son lot d’avantages comme la viabilisation. En effet, ces terrains à bâtir sont généralement raccordés d’office aux réseaux d'eau, d'électricité, et de gaz. Pourtant, il faut prendre en compte les quelques contraintes incontournables relatives aux règles régissant le plan d'occupation des sols entre autres. De ce fait, la construction se fera et suivant les normes précisées du plan architectural et sur l'environnement immédiat de la maison. Par conséquent, il faut respecter scrupuleusement les cahiers des charges, souvent imposés par la collectivité.

En revanche, dans le cas des terrains isolés, on a une plus grande liberté avec en contrepartie des démarches de construction plus complexes et peu de garantie sur la nature du sol ou les dimensions de la parcelle.

Quel que soit le type de terrain choisi, il faut prendre quelques précautions avant de l’acheter. Cela commence notamment par la demande d’un certificat d'urbanisme auprès de la municipalité locale. Ce document sert de confirmation sur le caractère constructible du terrain et définit les différentes normes architecturales que l’on doit respecter, comme par exemple la forme de la toiture, la couleur des matériaux, et autres. Ensuite, il faut se renseigner auprès du POS (Plan d'Occupation des Sols) pour savoir les règles de construction applicables dans la localité. En plus de fournir une garantie sur l'évolution à venir de l'environnement local, une telle vérification permet également le contrôle de la nature des éventuelles servitudes d'utilité publique et privée comme le passage des canalisations, des lignes d'électricité, le droit de passage, etc.

Par ailleurs, lors de l’achat du terrain à bâtir, il ne faut pas se fier uniquement aux indications portées sur le cadastre. Un bornage ne serait jamais de trop, surtout quand le terrain que l’on a acquis ne se situe pas dans un lotissement. Pour ce faire, il faut demander les services d’un géomètre-expert, lequel consultera et les titres de propriété concernés et ceux des voisins limitrophes. Une fois le PV de ce bornage signé par les propriétaires voisins, il est conseillé de déposer ce document au Fichier des Hypothèques afin qu’il puisse être opposable aux tiers.

Une fois que l’on est sûr de pouvoir construire en toute liberté, on peut conclure l’achat de ce terrain. Sur le plan formel, ce type de contrat est identique à l’achat d’un logement. Avant de signer l’acte authentique, il faut demander un avant-contrat qui précise en détail la surface constructible du terrain tout en mentionnant les habituelles conditions suspensives. Et pour cause, il peut arriver que la vente ne soit définitive que si l’acheteur obtient tous les documents dont il aurait besoin pour l’achat.
 
 

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