L'avant-contrat : une formalité indispensable en immobilier

Avant de s'engager dans un investissement immobilier, il est important de faire appel aux services d'un notaire ou d'un professionnel en immobilier. Il peuvent conseiller sur les termes du contrat pour éviter les pertes de temps ou d'argent.

Qu'est-ce qu'un avant contrat immobilier ?


L'avant-contrat est une des formalités permettant de clarifier la transaction immobilière. Il peut s'agir d'une promesse de vente unilatérale ou synallagmatique de vente. Ce document apporte des détails précis sur le prix du bien immobilier, les modalités du paiement et le délai de la signature du contrat. Il mentionne également l'identité des deux parties et l'objet du contrat.

Que doit figurer dans l'avant contrat de vente ?


Les détails sur le bien suivants doivent être précisés dans l'avant-contrat :

  • la superficie de la maison

  • son adresse

  • sa description exacte


Cette description évoquera tous les espaces compris dans la vente, incluant les éventuelles dépendances. Seront abordés, l'historique de la propriété où l'on retracera les anciens propriétaires et la date de l'acte de vente ayant précédé la transaction.

Il est important de bien lire les clauses relatives aux hypothèques ou autres engagements pouvant entraîner l'impossibilité de la cession de la maison. Il en est de même pour les servitudes et les charges aliénant la propriété.

Peut-on annuler un avant-contrat immobilier ?


Certains contrats incluent une clause qui explicite les conditions de nullité ou de suspension du contrat. La réglementation prévoit un délai de 7 jours pour que le client puisse réfléchir sur le contrat.

Si l'acquéreur se désiste, il notifiera sa décision au vendeur par une lettre recommandée avec accusé de réception faisant foi de la rupture du contrat. Le client n'est en aucun cas tenu d'honorer son engagement d'achat.

A l'issue de ce délai, s'il ne réagit pas, l'avant-contrat prend effet et il est tenu de procéder à l'achat et à respecter les termes stipulés par l'avant vente.

Si l'avant-contrat prévoit un débours d'acompte ou des arrhes, il se fera au moment de la signature du document en présence d'un tiers, qui peut être un notaire ou un agent immobilier. Cette somme peut être reversée à l'acquéreur si la vente n'a pas abouti mais il peut le perdre si le contrat ne précise pas cette éventualité.

Quelle forme prend l'avant-contrat immobilier ?


Un avant-contrat peut prendre la forme d'une promesse unilatérale de vente ou d'un contrat synallagmatique. Pour le premier cas, l'avant-contrat s'apparente comme une offre à l'attention de l'acquéreur. Étant un acte sous seing privé, les deux parties doivent y apposer leur signature. Il est important d'enregistrer l'acte au centre des impôts. L'on pensera à le déposer auprès d'un notaire pour anticiper un litige éventuel.

Les diagnostics obligatoires annexeés à l'avant contrat


Différents diagnostics (amiante, plomb, gaz,... risques naturels et technologiques, performance énergétique,...termites, loi Carrez) doivent être impérativement annexés à l'avant-contrat pour connaître la valeur du bien immobilier et pour éviter d'éventuels problèmes. Si les deux parties optent pour un compromis de vente ou un avant-contrat synallagmatique, elles doivent reconnaître qu'il s'agit d'un engagement définitif.

En conclusion


L'acquéreur doit prendre des précautions en vérifiant toutes les clauses et les spécificités techniques du bien. L'avant-vente stipulera de manière expresse les conditions pouvant amener à une rupture du contrat ainsi que les responsabilités de chaque partie afférente.

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