PTZ+ : un bon moyen pour devenir propriétaire

Besoin de financement pour l'achat d'un bien immobilier ou pour la construction de votre résidence principale ? Avec le Prêt à Taux Zéro+, c’est possible même avec des revenus moyens. Il remplace le PTZ depuis le début 2011.

Qu'est ce que le prêt à taux zéro immobilier ?

Le "Prêt à Taux Zéro+" pour l’immobilier n’est assujetti à aucun pourcentage d’intérêts ! L’objectif du prêt à taux zéro immobilier est de donner aux personnes à revenus modestes la possibilité de devenir propriétaire de leurs résidences. Dans le PTZ+, le principe est simple : l’Etat vous prête 30 000 euros, vous lui devez 30 000 euros. Bien évidemment, ce prêt est accordé sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions du nouveau PTZ ?

Les conditions du demandeur

D’abord, le PTZ+ est destiné exclusivement aux « primo-accédants ». « Primo » implique qu’elles ne sont pas encore propriétaires de leurs résidence principale ou qu'elles ne l'ont pas été durant les deux années précédantes.

Également, ce dispositif est seulement destiné aux personnes physiques, donc les sociétés ne peuvent pas bénéficier du PTZ+.

Parce que le PTZ+ poursuit un objectif social, les futurs propriétaires sont dans l’obligation de ne pas excéder un plafond de revenus basés sur les revenus N-2.

Les conditons du logement

Il faut que l'achat immobilier porte sur un logement neuf ou sur des logements vendus à leurs occupants par un organisme HLM ou une SEM à un prix déterminé.
Il peut également porter sur la construction d'un logement avec ou sans terrain, la transformation de locaux en logement d'habitation ou encore l'achat dans le cadre d'une location-accession à la condition que l'acheteur soit le premier occupant à la levée d'option.

Quel est le montant du PTZ + ?

Le montant du PTZ+ couvre une partie de l'investissement immobilier, mais tient compte d'un plafond qui est de 10% lorsque le logement fait parti du parc social.

Ce plafond devient cependant variable pour les logements neufs selon leur niveau énergétique et en fonction de la zone géographique :
  • Logement en zone A : Plafond de 26%
  • Logement en zone B1 : Plafond de 21%
  • Logement en zone B2 : Plafond de 16%
  • Logement en zone C : Plafond de 14%

Pour les logements neufs BBC, cela donne :

  • Logements neuf BBC en zone A : Plafond de 38%
  • Logements neuf BBC en zone B1: Plafond de 31%
  • Logements neuf BBC en zone B2: Plafond de 29%
  • Logements neuf BBC en zone C: Plafond de 24%
Correspondance des zones géographiques :

Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d’Azur.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants. grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : toutes les autres communes de province.

Quelle est la durée du Prêt à taux zéro ?

La durée du Prêt à Taux Zéro+ est actuellement au minimum de 4 années et au maximum de 25 années. Les frais de notaire, de garantie ou bancaires ne sont pas pris en compte. Tant que le Prêt à Taux Zéro+ n’est pas remboursé, le logement ne peut pas être mois en location sauf dans le cas d’une affectation sur un lieu de travail à 70km minimum du logement, du chômage, d’un divorce, d’une invalidité ou du décès de l’emprunteur.

Cependant, si le prêt est destiné à financer un logement de retraite, le départ à la retraite ne doit pas survenir au-delà de 6 ans après l'obtention du prêt.  Le propriétaire peut alors  louer le logement jusqu’à cette date.

Dans le cas d'une location de logement financé par un PTZ, le locataire quant à lui ne doit pas avoir des ressources excédant le plafond défini.
Autres conditions : La maison ne peut être modifiée en résidence secondaire ou en local de commerce. Enfin, Le PTZ+ ne peut être établi en faveur d’un descendant.

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