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PTZ+ : un bon moyen pour devenir propriétaire

Besoin de financement pour vos acquisitions immobilières ou pour la construction de votre résidence principale ? Avec le Prêt à Taux Zéro+, c’est possible même avec des revenus moyens. Il remplace le PTZ depuis le début 2011.

Le "Prêt à Taux Zéro+" pour l’immobilier n’est assujetti à aucun pourcentage d’intérêts ! L’objectif de cette mesure est de donner aux personnes à revenus modestes la possibilité de devenir propriétaire de leurs résidences. Dans le PTZ+, le principe est simple : l’Etat vous prête 30 000 euros, vous lui devez 30 000 euros. Bien évidemment, ce prêt est accordé sous certaines conditions.

D’abord, le PTZ+ est destiné exclusivement aux « primo-accédant ». Et c’est seulement pour les personnes physiques, donc pas de société bénéficie du PTZ+. Par ailleurs, « primo » implique qu’elles ne sont pas encore propriétaires de leurs résidence principale ou qu'elles ne l'ont pas été durant les deux années précédantes.

Il faut que l'achat immobilier porte sur un logement neuf ou sur des logements vendus à leurs occupants par un organisme HLM ou une SEM à un prix déterminé. Il peut également porter sur la construction d'un logement avec ou sans terrain, la transformation de locaux en logement d'habitation ou encore l'achat dans le cadre d'une location-accession à la condition que l'acheteur soit le premier occupant à la levée d'option.

Et parce que le PTZ+ poursuit un objectif social, les futurs propriétaires sont dans l’obligation de ne pas excéder un plafond de revenus basés sur les revenus N-2.

Le montant du PTZ+ couvre une partie de l'investissement immobilier, mais tient compte d'un plafond qui est de 10% lorsque le logement fait parti du parc social mais devient variable pour les logements neufs selon leur niveau énergétique et en fonction de la zone géographique (zone A 26%, zone B1 21%, zone B2 16% et zone C 14%) . Pour les logements neufs BBC, cela donne : zone A 38%, zone B1 31%, zone B2 29% et zone C 24%.

Correspondance des zones géographiqes :
Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d’Azur.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants. grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : toutes les autres communes de province.

La durée du Prêt à Taux Zéro+ est actuellement au minimum de 4 année et au maximum de 25 années. Les frais de notaire, de garantie ou bancaires ne sont pas pris en compte.

Tant que le Prêt à Taux Zéro+ n’est pas remboursé, une location des lieux ne peut être faite sauf dans le cas d’une affectation sur un lieu de travail à 70km minimum du logement, du chômage, d’un divorce, d’une invalidité ou du décès de l’emprunteur. Cependant, si le prêt est destiné à financer un logement de retraite, le départ à la retraite ne doit pas survenir au-delà de 6 ans, le propriétaire doit le louer jusqu’à cette date. Le locataire quant à lui ne doit pas avoir des ressources excédant le plafond défini. La maison ne peut être modifiée en résidence secondaire ou en local de commerce. Enfin, Le PTZ+ ne peut être établi en faveur d’un descendant.
 
 

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