Vente immobilière : les frais de mutation

Frais de mutation :  Tout savoir sur les frais de notaire
L’achat d'un bien immobilier entraîne le paiement de frais perçus par le notaire le jour de signature de l'acte : les frais de mutation, souvent appelés les « frais de notaire ».

En quoi consistent les frais de notaire ?



Les frais de notaire comprennent les honoraires du notaire ainsi que les débours.


L'honoraire du notaire correspond au montant qu'il perçoit en contrepartie de son travail. Le notaire détermine librement le montant de ses honoraires.




Les débours sont les sommes avancées par le notaire. Ils regroupent notamment la Conservation des Hypothèques, la taxe communale et les frais d'assiette de la taxe départementale et qui sont perçus par l’Etat. Ces sommes sont engagées par le notaire et lui sont donc remboursés lors de la signature de l'acte authentique.

Ainsi, quand on prévoit de faire un investissement immobilier, il faut également songer à inclure dans le budget le montant de la mutation qui est à la charge exclusive de l’acquéreur.

Comment sont calculés les frais de mutation ?


Les frais de notaire se calculent suivant plusieurs éléments :

  • La nature du bien

  • Le montant de l'achat

  • La date d'achèvement du bien s'il s'agit d'un bien immobilier

  • Sa situation géographique


Les taxes sont différentes dans le cas de l'achat d'un bien immobilier neuf. Un logement est considéré neuf  si celui ci est achevé depuis moins de 5 années et qu'il n'a pas encore fait l'objet d'une première mutation à une personne n'étant pas qualifiée de "marchand de biens". Il conviendra donc de s'acquitter de la TVA et de la taxe de publicité foncière.

Dans le cas où l'achat d'un bien immobilier se fait grâce à un emprunt, il peut alors donner lieu à des frais d'hypothèque qui comprennent le salaire du Conservateur des hypothèques, les états hypothécaires, le cadastre, le géomètre, les timbres et autres frais annexes.

Les montants des débours ne sont donc pas définis préalablement. En effet, même si les honoraires du notaire sont généralement fixés par décret et donc non modifiables, ce n’est pas le cas pour les autres taxes qui varient suivant la nature de l’achat.

Ainsi, dans un investissement dans le neuf, les frais seront moins élevés que pour un bien ancien. A titre indicatif, les frais de notaire s’élèvent dans les 2 à 3% de l’achat pour les logements neufs et à 7 à 8% pour les logements anciens.

Cependant, il est conseillé de faire un diagnostic rapide auprès d'un notaire qui déterminera avec exactitude le tarif de cette dépense supplémentaire mais obligatoire.

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