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Vente immobilière : les frais de mutation

Vente immobilière : les frais de mutationL’achat d'un bien immobilier entraîne le paiement de frais de mutation, souvent dénommés les « frais de notaire ».

Dans ces frais de mutation, en plus des honoraires du notaire, y sont également incorporés les débours. Les débours regroupent notamment le droit département d'enregistrement, la taxe communale et les frais d'assiette de la taxe départementale et qui sont perçus par l’Etat. Ces sommes sont généralement engagées par le notaire et lui sont donc remboursés lors de la signature de l'acte authentique.

Ainsi, quand on prévoit de faire un investissement immobilier, il faut également songer à inclure dans le budget le montant de la mutation qui est à la charge exclusive de l’acquéreur. Ces frais se calculent suivant la nature du bien, le montant de l'achat, la date d'achèvement du bien s'il s'agit d'un bien immobilier et sa situation géographique.

Les taxes sont différentes dans le cas d'une acquisition d'un logement neuf, c'est-à-dire si celui ci est achevé depuis moins de 5 années et qu'il n'a pas encore fait l'objet d'une première mutation à une personne n'étant pas qualifiée de "marchand de biens". Il conviendra donc de s'acquitter de la TVA et de la taxe de publicité foncière.

Dans le cas où l'achat d'un bien immobilier se fait grâce à un emprunt, il peut alors donner lieu à des frais d'hypothèque qui comprennent le salaire du Conservateur des hypothèques, les états hypothécaires, le cadastre, le géomètre, les timbres et autres frais annexes.

Les montants des débours ne sont donc pas définis préalablement. En effet, même si les honoraires du notaire sont généralement fixés par décret et donc non modifiables, ce n’est pas le cas pour les autres taxes qui varient suivant la nature de l’achat. Ainsi, dans un investissement dans le neuf, les frais seront moins élevés que pour un bien ancien. A titre indicatif, les frais de notaire s’élèvent dans les 3% de l’achat pour les logements neufs et à 7 à 8% pour les logements anciens.

Cependant, il est conseillé de faire un diagnostic rapide auprès des notaires qui peuvent définir avec exactitude le tarif de cette dépense supplémentaire mais obligatoire.
 
 

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