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L'administrateur provisoire

La gestion d’une copropriété est assurée par le syndic de copropriété. Lorsque la conservation de l'immeuble et l'équilibre financier de la copropriété sont en danger, un administrateur judiciaire appelé également administrateur provisoire copropriété ou mandataire ad hoc est désigné par le Tribunal de Grande Instance (TGI) pour exercer à sa place et en son nom les fonctions de syndic.

Cet administrateur judiciaire peut être un administrateur judiciaire civil voire un syndic de copropriété autre que celui élu à la majorité absolue par l'assemblée générale annuelle de l'immeuble.

L'ensemble des copropriétaires doivent être informés par lettre recommandée + AR ou par lettre remise en mains propres de la nomination d'un l'administrateur provisoire et ce, dans le mois suivant sa nomination. Ils devront également être tenu au courant des décisions qu'il prendra tout au long de sa mission.

L'administrateur provisoire récupère tous les pouvoirs détenus par l'ancien syndic, mais également ceux de l'assemblée générale et ceux du conseil syndical. Dans les six mois qui suive sa nomination, il doit transmettre au Tribunal de Grande Instance un rapport détaillé des mesures à mettre en oeuvre pour redresser les finances de la copropriété.

La durée de la mission de l'administrateur provisoire de copropriété ne peut être inférieure à douze mois. Néanmoins le Tribunal de Grande Instance peut y mettre fin ou la prolonger.

Il est utile de savoir en effet que le coût d’un administrateur provisoire est assez onéreux ; viennent s’adjoindre au salaire fixe des majorations calculées en fonction du nombre de lots et la complexité de la gestion de la copropriété. En cas d’insatisfaction, la copropriété n’est pas non plus autorisée à se plaindre auprès du juge sauf peut être en cas de fraude. Conformément à l'article 62-1 du décret 1967, le président du Tribunal de Grande Instance du lieu de l’immeuble se trouve être la seule juridiction compétente habilitée à désigner un administrateur provisoire. La copropriété est tenue d’informer le Procureur de la République de l'existence d'une procédure tendant à la nomination d'un administrateur provisoire.

Cependant, cet acte demeure exceptionnel, une copropriété mécontente de son syndic peut en effet mettre fin à son contrat en ne renouvelant pas son mandat et d’en désigner un autre en assemblée générale.
 
 

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