Règles de Diffusion
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⚠️ Information importante
Toute annonce ne respectant pas ces règles sera supprimée sans préavis. Les annonces bénéficiant d'options payantes sont soumises aux mêmes règles et ne donneront pas lieu à un remboursement. Courtoisie et respect sont exigés.
Contenus Strictement Interdits
Il est interdit d'afficher, télécharger ou transmettre tout contenu contraire à la loi en vigueur, notamment et sans limitation :
- × Pédophilie et mise en péril de mineurs
- × Vente d'organes et substances illicites
- × Apologie de crimes, terrorisme, nazisme
- × Provocation à la haine ou discrimination
- × Contenus violents ou pornographiques
- × Atteinte à la dignité humaine
- × Animaux protégés et espèces menacées
- × Objets et prestations illicites
Annonces qui seront supprimées
Mauvaise rubrique
Annonce classée dans une catégorie incorrecte
Doublon
Contenu identique à une autre annonce existante
Coordonnées dans le texte
Contient un nom, email, site internet ou numéro de téléphone
Mauvaise qualité rédactionnelle
Langue étrangère, langage SMS, texte ambigu, incompréhensible ou trop court
Multiples biens ou services
Propose plusieurs produits dans une même annonce
Publicité interdite
Sites concurrents, promotion de marque/enseigne, vente privée ou déstockage
Contenu à caractère sexuel
Rencontres sexuelles, massages érotiques, pratiques sexuelles, soirées sextoys, numéros roses
Dons interdits
Don d'animaux (sauf chiens/chats) ou de matériel (perroquet, singe, cheval, quad, mobil-home, camping-car, voiture électrique, tracteur, auto...)
Contrefaçon
Produits contrefaits faisant référence à une marque ou produit de luxe
Arnaques financières
Cadeaux, jeux concours, loteries, prêts d'argent, mise sous pli, ventes pyramidales (sauf associations, écoles ou organismes reconnus)
Produits réglementés
Tabac, alcool, points de permis, médicaments, dons d'organes, animaux protégés, fourrure, lots multimédia...
Armes
Vente, location ou échange d'armes
Prix sous-évalués suspects
Vente de voitures, camping-cars, tracteurs ou locations immobilières avec prix anormalement bas (suspicion d'escroquerie)
Atteinte aux droits
Porte atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété physique/intellectuelle d'un tiers
Objet réglementé ou interdit
Tout objet dont la vente est réglementée ou interdite par la loi
Photos non conformes
Photos d'enfants, de personnages publics, floues, avec signature, marque, téléphone, email, site internet ou contenu choquant
⚠️ Cette liste n'est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment.
Mentions Obligatoires par Catégorie
🚗 Véhicules (Auto, Moto, Camping-car...)
🐾 Animaux (Chiens, Chats)
⛔ Chiens interdits non-LOF : Tosa, Boerbulls, Mastiff, Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Pitbulls
💼 Services & Offres d'Emploi
🏠 Vente Immobilière
Si vente par agent immobilier : Prix net vendeur + Montant des honoraires
🔑 Location Immobilière
Si location par agent : Montant des honoraires d'agence
Rappels Légaux Importants
⚖️ Contrefaçon
La contrefaçon de produits de marque et/ou de luxe est interdite en France et constitue un délit pénalement répréhensible aussi bien pour le vendeur que pour l'acheteur.
🏢 Professionnels
Tout annonceur professionnel est tenu d'indiquer son numéro de SIRET dans le corps de l'annonce.
📋 Responsabilité
En déposant votre annonce, vous confirmez avoir lu et vous vous engagez à respecter les conditions générales. Vous libérez 1000-annonces.com de toute responsabilité quant au contenu et à l'utilisation de votre annonce.
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