Règles de diffusion

Avant de déposer vos petites annonces nous vous invitons vivement à lire nos règles de diffusion ci-dessous afin que ces dernières soient acceptées par notre équipe.
Toute annonce ne respectant pas les règles de diffusion ci-dessous sera supprimée. Les annonces qui bénéficient des options payantes sont soumises aux mêmes règles de diffusion et ne donneront pas lieu à un remboursement.

Courtoisie et respect sont exigés. Il est interdit d’afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur dans les pays concernés. Il en est ainsi notamment et sans que cette énumération ne revête un quelconque caractère exhaustif, de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, substances illicites, tabac, point de permis, médicaments, animaux protégés ou de toute autre objets et/ou prestations illicites ou réglementées, faisant l'apologie de crimes et délits, du terrorisme, des crimes contre l'humanité, du nazisme ; de ceux appelant à la provocation, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de la religion, de l'ethnie, de l'orientation sexuelle ou de la nation ; de ceux mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message ou photos à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine...

Seront supprimées toute annonce dont le contenu :

1. classé dans la mauvaise rubrique

2. identique à une autre annonce

3. contient un nom, adresse mail, adresse de site internet, numéro de téléphone

4. écrite en langue étrangère, langage sms, ambigüe, incompréhensible, trop courte

5. propose plusieurs biens ou services

6. fait de la publicité à des sites ou services concurrent à 1000-annonces.com et/ou la promotion d'une marque ou d'une enseigne, vente privée, destockage

7. propose une rencontre sexuelle, un massage à but sexuel ainsi que les mentions de préférences ou de pratiques sexuelles, des soirées sextoys, des numéros de téléphone rose

8. un don d'animaux (hors chien et chat) ou de matériel (perroquet, singe, cheval, quad, mobil home, camping-car, voiture électrique, tracteur, auto...)

9. une contrefaçon faisant référence à une marque ou produit de luxe

10. une publicité de cadeaux, jeu concours, loterie, prix divers, prêt d'argent, mise sous pli, vente pyramidale, réseau d’argent (sauf proposée par une association, école, organisme)

11. la vente de tabac, alcool, point de permis de conduire, médicament, don d'organe, animaux protégés, fourrure, lot de matériel multi-média...

12. la vente, la location ou l'échange d’armes

13. la vente de voiture, camping-car, tracteur ou location d'appartement ou de maison dont le prix est sous évalué en vue d'une escroquerie.

14. porte atteinte à la vie privée d'un tiers ou aux droits de la propriété physique ou intellectuelle

15. dont l’objet est réglementé ou interdit par la loi

16. avec des photos représentant un/des enfant(s), des personnages publics, des photos floues, signature, marque, n° de téléphone, adresse mail, site internet et bien évidemment toute évocation portant atteinte aux bonnes mœurs et lois en vigueur

Cette liste étant non exhaustive.


RAPPELS :

Toute annonce dont l'objet concerne la cession de véhicule (auto, moto, camping-car...) doit mentionner la marque, le modèle, le type (berline, coupé,...), le kilométrage, l'année, le type de carburant...

Toute annonce dont l'objet concerne la vente d’un animal (chien, chat) doit contenir son âge, son immatriculation ou celle de sa mère, son inscription ou non au LOF, le nombre d'animaux de la portée et doit être tatoué et vacciné. La vente des chiens non inscrits au LOF de type Tosa, Boerbulls, Mastiff, Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier et Pitbulls est interdite.

Toute annonce dont l'objet concerne un service, offre d'emploi doit mentionner les mentions légales (raison sociale, adresse, taux horaires, frais de déplacement, n° de SIRET, mode de règlement...)

Toute annonce dont l'objet concerne la vente d'un bien immobilier doit mentionner l'année de construction, la surface (loi Carrez). Dans le cas d'une vente par un mandataire (agent immobilier), l'annonce doit mentionner le prix de vente net vendeur ainsi que le montant des honoraires qui lui sont dus.

Toute annonce dont l'objet concerne la location immobilière doit mentionner la surface (loi Carrez), le montant de la location mensuelle, le montant des charges et/ou provisions sur charge ainsi que, le cas échéant, le montant des honoraires qui sont dus au mandataire (agent immobilier).

La contrefaçon de produit de marque et/ou de luxe est interdite en France et constitue un délit pénalement répréhensible aussi bien pour le vendeur que pour l'acheteur.

Tout annonceur professionnel est tenu d’indiquer son numéro de SIRET dans le corps de l'annonce.

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