Achat terrain à bâtir : Comment se passe l'achat d'un terrain ?
La construction d’une maison est une véritable aventure qui fait rêver beaucoup de Français. Mais il s'agit d'une procédure complexe pour laquelle il vaut mieux ne pas brûler les étapes. Donc, avant de penser à la future couleur des rideaux ou à l’emplacement de la cuisinière, il faut réfléchir avant tout à l’achat du terrain à bâtir.
Le choix du terrain à bâtir
Le choix du terrain à bâtir est la première tâche à réaliser dans un projet immobilier.
Il est important d’examiner chaque offre minutieusement et de ne rejeter aucune occasion, que ce soit dans les annonces locales ou les annonces présentées par un agent immobilier. Vous pouvez également acquérir un terrain à bâtir via les ventes aux enchères.
Critères d'achat terrain à Batir
L’achat d'un terrain à bâtir n’est donc pas une mince affaire. Aussi, l'acheteur doit-il bien choisir la situation géographique du terrain en répondant à certaines questions :
- Est-il bien desservi par les transports en commun ?
- Se trouve-t-il à proximité des commerces ?
- Est-il éloigné des nuisances sonores ?
- Des écoles ou des commerces se trouvent-ils à proximité ?
Pour pouvoir faire votre choix, il est nécessaire de définir au préalable ce que vous attendez du lieu où vous souhaitez acheter un terrain constructible.
Types de terrain à Bâtir
Pour un terrain destiné pour la construction, vous avez le choix entre acheter un terrain en lotissement et un terrain isolé.
Le premier a pour principal avantage son côté déjà viabilisé, avec un raccordement aux réseaux collectifs, intégrant l’eau, l’électricité, le téléphone, le gaz et les autres équipements d’assainissement.
Par contre, le second devrait offrir une plus large gamme de choix en matière de bâtiment. On peut y construire avec une plus grande liberté la maison de ses rêves.
Les Formalités lors de l'achat d'un terrain
Pour savoir si un terrain est constructible, il faut demander un certificat d’urbanisme auprès de la mairie.
Ce document doit vous renseigner sur la constructibilité du terrain, l’existence de projets d’utilité publique, des règles d’urbanisme à respecter, la viabilité du terrain (raccordement aux réseaux publics), sa situation (se trouve-t-il dans une zone à risque) et les éventuels classements en secteur protégé.
La configuration des lieux a également son importance. La topographie du terrain influe sur le budget alloué à la construction d’une maison. Un terrain pentu est difficilement constructible (passage engin, remblayage) ce qui augmentera certainement le coût de votre achat.
Ensuite, vous devez vous projeter dans le futur et penser aux aménagements internes et externes de la construction. En effet, on a bien souvent tendance à trop s’orienter vers des avantages émotionnels comme la qualité du panorama et oublier les caractéristiques techniques de l’achat. Certes, l’acquisition doit avant tout être plaisante. Néanmoins, l’agencement du terrain est vital pour que l’investissement soit favorable.
L'achat du terrain constructible
Les points essentiels à connaître
Quand on effectue un achat de terrain, il est important de connaître les points suivants :
- La surface du lot
- La superficie constructible ou COS
- La valeur maximale de la SHON (Surface Hors-Oeuvre Nette)
- Le raccordement aux réseaux
Il est également nécessaire de savoir si le terrain est borné ou si le vendeur a déjà effectué des études géologiques du sous-sol.
Les servitudes lors de l'achat d'un terrain
Ensuite, il y a le critère légal concernant les servitudes. En effet, d’une part, il y a les servitudes de droit public, lesquelles sont inscrites dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) mentionnant les réglementations sur la hauteur, les alignements de façade, le stationnement des voitures, les plantations minimales, les canalisations d’eau potable, de gaz ou de lignes électriques.
D’autre part, il y a les servitudes dites de droit privé relatives aux règles de mitoyenneté, aux clôtures et au droit de passage.
Frais concernant l'achat d'un terrain
L'achat d'un terrain à bâtir peut se financer par l'intermédiaire d'un crédit. Il ne faut pas oublier d’y inclure les frais d’acquisition. Ces frais dits annexes ont une valeur bien évolutive car leur définition ne suit pas des normes bien précises. Leur coût varie suivant le type de l’acquisition d’une part et la nature du vendeur d’autre part.
Ainsi, si l’offre vient d’un professionnel ou d’un particulier, les droits d’enregistrement sont inclus dans le prix du terrain.
Par contre, si l’achat se fait auprès d’une collectivité locale, la vente d'un terrain à bâtir peut-être soumise à la TVA.
Par ailleurs, il y a également ce que l’on appelle les frais de participation aux dépenses d’équipements publics. Ces frais sont perçus par le pouvoir public à titre de collaboration pour le raccordement des réseaux du terrain et l’assainissement, notamment les égouts, la voirie, l’eau et l’électricité ou le gaz.
Enfin, d'autres frais peuvent survenir comme le bornage par un géomètre ou une étude de sol faite par un expert.
