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Comment vendre un bien immobilier

Dans le domaine de l'immobilier, lorsque le propriétaire d'un bien et un éventuel acheteur se mettent d'accord pour concrétiser sa cession, il existe une procédure que les deux parties se doivent de suivre. En effet, il faut savoir que la conclusion du contrat de cession du bien immobilier est considérée comme un acte juridique qui constate la transmission de propriété. La procédure juridique qui constate la vente est assez simple et se fait chez un notaire assermenté. Toutefois, avant d'en arriver à la vente, certaines démarches préalables ont été nécessairement réalisées par le propriétaire du bien immobilier.

La première démarche du propriétaire est de faire la publicité du bien immobilier qu'il veut mettre en vente. Ainsi, il peut procéder par la voie des petites annonces, ou encore en cédant un mandat de promotion à une agence immobilière chargée de trouver pour le compte du propriétaire les éventuels acquéreurs. En contrepartie, l'agence reçoit une commission fixée par rapport au prix de vente lorsque le contrat vient à être conclu. Lorsque l'agence en question est la seule à s'occuper de la vente du bien immobilier, l'on parle de mandat exclusif. Par contre, lorsque le propriétaire met en concurrence plusieurs agences immobilières, il s'agit d'un mandat simple.

Lorsque la publicité de la vente du bien immobilier est lancée, vient ensuite le moment où se présentent d'éventuels acquéreurs. Si le propriétaire gère lui-même la transaction, il fait alors visiter les locaux à la personne intéressée. Dans le cas contraire, si une agence immobilière est mandatée par le propriétaire pour assurer la vente du bien, il revient à celle-ci de faire effectuer la visite à l'éventuel acheteur. L'agence immobilière remet alors, dans la pratique, un bon de visite à ce dernier. A partir du moment où le visiteur est intéressé par le bien immobilier en question, les deux parties entrent en contact pour une tractation.

Lorsque les deux protagonistes viennent à trouver un accord, on en vient à procéder à la rédaction d'un avant-contrat. Ce dernier donne les conditions de la cession du bien immobilier. L'avant-contrat prend alors la forme d'une promesse unilatérale d'achat ou de vente ou encore, du compromis de vente entre les deux parties. Ce dernier cas également appelé "promesse synallagmatique" est le plus usité dans le domaine.

Enfin, lorsque les conditions stipulées dans l'avant-contrat sont respectées, il est procédé à la rédaction de l'acte authentique de cession. Les deux parties se rendent alors chez le notaire pour conclure la vente. Un exemplaire de l'acte est remis au vendeur ainsi qu'à l'acheteur. De plus, le notaire donne à l'acquéreur le titre de propriété du bien immobilier en question.
 
 

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