La donation, acte irrévocable pour les parties engagées surtout pour le donateur, nécessite une profonde réflexion et l'intervention d'un notaire. Vous voulez en savoir plus sur la donation ? Lisez notre guide complet pour savoir comment
faire une donation!
Quelle différence entre donation et testament ?
De nombreuses personnes confondent "donation" et "testament", alors qu'il s'agit bien de deux actes bien différents.
Voici la différence entre donation et testament :
La donation engage le donateur à
se dessaisir des biens qu'il a cédés au profit d'un donataire
même s'il est encore vivant.
Le testament ne
prendra effet que lors de son décès. Pour que l'acte de donation soit authentique, il faut que le
donateur soit vivant, que le
donataire accepte les termes du contrat et que la
signature se fasse chez le notaire.
Quelles sont les différentes formes de donation qui existent ?
Plusieurs formes de donation peuvent être citées notamment :
- La donation entre époux
- La donation aux petits-enfants
- La donation-partage
Comprendre la donation entre époux
La
donation entre époux aura pour avantage de garantir le confort financier du conjoint en cas de décès de l'autre. La donation sera évaluée en fonction de la
présence ou non d'enfants communs des époux issus ou non de leur mariage.
Les avantages de la donation-partage
Le principe de la
donation-partage est tout aussi simple et présente également ses avantages. Cette forme de donation permet de
planifier sereinement une succession et de savoir exactement la
valeur des biens à céder au moment de la donation. Lors de la signature de l'acte, les biens considérés seront les
biens effectivement possédés par le donateur. Par ailleurs, les deux époux peuvent conjointement céder leurs avoirs respectifs ou qu'ils ont acquis ensemble. On parlera donc ici de donation-partage conjonctive.
Pourquoi opter pour la donation aux petits-enfants ?
La
donation aux petits-enfants est également possible et jouit d'un montant d'abattement dont le montant est prévu par la loi. Au delà de cet abattement, les bénéficiaires d'une donation devront s'acquitter de droits de mutation à titre gratuit, calculés selon un barème en fonction de la valeur de la donation reçue.
Tous les dix ans, des donations d'argent ou de liquidités
avec condition d'âge peuvent être faites aux enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants et ce,
hors abattement.
En général, les parents choisissent le recours à une donation pour essentiellement deux raisons :
- L'assurance d'un partage de patrimoine sans conflits entre les héritiers même en cas de décès
- L'assurance d'obtenir des conditions fiscales privilégiées
Si vous avez envie de mettre en place des donations et que vous cherchez des réponses spécifiques à votre situation, vous pouvez vous adresser à un
conseiller en gestion de patrimoine.