PLOUAY (56): INFORMATIQUE - SITES INTERNET

« Hadopi » est en fait le nom d’un projet de loi qui est aussi connu sous le nom de loi « Création Internet ». « Hadopi », c’est aussi le sigle de l’autorité qui doit être établie si la loi est adoptée : la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. En d’autres termes, la loi et l’autorité Hadopi seraient être mises en place dans le but de contrôler le téléchargement illégal sur Internet et de sévir contre tout apprenti pirate ou pirate professionnel.

Le projet de loi Hadopi est aussi connu sous le nom de « projet de loi Olivennes ». La raison est que le texte s’appuie sur un rapport écrit par Denis Olivennes, directeur de publication au Nouvel Obs, qui a été chargé d’approcher tous les acteurs du secteur Internet dans le but de trouver un moyen de combattre le téléchargement illégal en ligne et de légaliser et développer l’offre légale culturelle sur le web. Un accord basé sur le rapport Olivennes a donc été signé en 2007 et le projet de loi appelé « Création Internet » a été présenté en juin 2008.

Pour en venir au contenu de ce projet de loi, on sait que pour en finir avec le téléchargement illicite, le texte de loi prévoit de mettre en place ce qu’il appelle une « riposte graduée », laquelle serait confiée à la Haute autorité. Cette riposte est dite « graduée » car dans un premier temps, l’internaute qui est pris à faire un téléchargement illégal, recevrait d’abord un courriel d’avertissement. S’il récidive, Hadopi lui enverrait ensuite une lettre recommandée. En cas de nouvelle récidive, les prochaines étapes prévues par le projet de loi seraient la suspension, voire la résiliation de la connexion Internet du contrevenant.

Mais seulement voilà, le projet de loi est très controversé et n’a pas eu l’approbation de nombreuses entités. Parmi ceux qui s’y opposent, on peut par exemple citer des avocats, des associations de citoyens, des associations d’internautes, des députés français et européens, de simples citoyens, etc. La raison évoquée pour cette opposition est que la coupure de l’accès Internet serait disproportionnée car elle équivaudrait tout simplement à une « mort sociale électronique » du concerné.

Pour sa part, à ce sujet, le Parlement européen, dans une résolution du 10 avril 2008, évoque l’importance pour les Etats membres et la Commission de ne pas adopter des mesures qui seraient « en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme ». Cet organe législatif de l’Union européenne invite aussi ces deux entités à respecter les principes « de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion ». La CNIL, quant à elle, avance l’absence de proportionnalité entre le non-respect de la vie privée (comme la collecte des adresses IP ou la coupure de la connexion web) et le respect du droit à la propriété intellectuelle.

De nombreux autres motifs ont également été invoqués par plusieurs autres entités pour s’opposer à l’adoption de la loi Création Internet, comme l’impossibilité de filtrer tout le réseau, l’éventuelle utilisation frauduleuse de la connexion de quelqu’un d’autre par un pirate, etc. Quoi qu’il en soit, le texte a finalement été censuré par le Conseil constitutionnel et un projet de texte complémentaire (Hadopi 2) a été présenté. Ce dernier prévoit la nécessité d’une procédure rapide, l’instauration d’une interdiction de souscrire à un autre abonnement Internet pour le pirate, et même une amende de 300 000 € et deux ans de prison.

Le débat sur le projet de loi est cependant suspendu car l’opposition a fait plus de 800 amendements, ce qui amène les discussions à être reportées à la rentrée de septembre.

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