Ventilation restaurant : Tout savoir sur la réglementation en vigueur
Avant de créer un restaurant ou de gérer une auberge déjà en activité, il est primordial de prendre en considération la ventilation des locaux. Et pour cause, au cas où les conduits de fumée ou d'extraction d'air seraient en mauvais état, ou pire inexistants, on peut se trouver facilement dans l’irrégularité conduisant à la fermeture pure et simple des lieux par les autorités compétentes. Vous avez comme projet de créer ou d'acheter un restaurant et vous vous posez des questions sur la réglementation en matière de ventilation ? Lisez notre guide pour connaître les informations essentielles !
Ventilation restaurant : quels types de ventilation sont autorisés ?
La ventilation des restaurants peut se faire à partir de plusieurs variantes de conduits. On peut citer, entre autres :- Les cheminées maçonnées pour le chauffage
- Les gaines pour la ventilation des sanitaires
- Les gaines pour la climatisation des locaux et le renouvellement de l'air
- Les tubages des installations de chauffage ou/et de production d'eau chaude au gaz
- Les gaines d'extraction de l'air souillé des cuisines reliées aux hottes de captation disposées au-dessus des éléments de cuisson
Réglementation spécifique évacuation hotte de cuisine
Pour ce qui est du conduit destiné à l'extraction des vapeurs grasses de cuisine, il est obligatoire d’opter pour un tubage métallique, à faire nettoyer au minimum une fois l’an par une entreprise qualifiée par l’OPQCB (Organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment). En outre, les filtres des hottes doivent subir un entretien continu et un dégraissage avec une fréquence d’au moins une fois par semaine.Ventilation de cuisine professionnelle : de nombreuses régles précises à respecter
La ventilation des cuisines professionnelles est régie par plusieurs législations à la fois variées et drastiques.D’abord, il faut prendre en considération Le Règlement Sanitaire Département Type (RSDT) qui, en son article 63 al.1, parle du traitement de l’air dans les termes suivants : « les prises d'air neuf et ouvrant doivent être placées en principe à au moins 8 m de toutes sources éventuelles de pollution ».
En son al.2, cet article définit les débits d'air neuf à introduire en cuisine collective suivant le nombre de repas servis simultanément, allant de 25 m3/h par repas (moins de 150 repas) à 10 m3/h par repas (plus de 1500 repas). Par ailleurs, en son article 65, ce RSDT détermine la qualité de l’air neuf introduit, lequel doit correspondre à la norme NFX44012.
Le Règlement de Sécurité Contre l'Incendie dans les Établissements Recevant du Public (RSCI/ERP) a également son mot à dire en matière de réglementation de la ventilation des restaurants. Ainsi, les articles GC14, GC15 et GC18 réglementent les installations d'appareils de cuisson des restaurants situés dans des locaux accessibles au public.
Quant à l’arrêté du 22 déc. 1981, il donne les obligations des restaurateurs en matière d’évacuation d’air au cas où ils auraient des appareils de cuisson ayant une puissance nominale excédant 20 kW et installés dans les locaux dits « grandes cuisines ».Selon ce texte, « les ventilateurs de désenfumage doivent être actionnés à partir de 'coffrets de relayage' », lesquels sont obligatoirement agréés par un laboratoire homologué.
Le Code du travail, complété par les arrêtés ministériels du 17 déc.1984, stipule en son article 232 al.57 que pour ne pas réduire l’efficacité des systèmes de captation, il faut prendre en considération les dispositifs des entrées d’air.
L’article 235 al.7 et 57 est également à voir avant toute installation de ventilation tout comme le JO (Journal officiel) n° 279 du 1er décembre 2005.
A noter que les articles précités ne sont pas les seuls à considérer au cas où l’on souhaiterait voir ou revoir le système de ventilation d’un restaurant. En effet, viennent s’y greffer les règlements des copropriétés et même les plaintes du voisinage pour les nuisances sonores ou olfactives.
